Il existe des dispositifs de contrats aidés, permettant l’insertion professionnelle de certaines
populations qui ont des difficultés à trouver un emploi. En contrepartie, l’employeur peut
bénéficier d’une aide financière. Nous allons voir qui peut en bénéficier ? Quels sont les
principaux contrats aidés en 2021 ? Quelles sont les aides financières ?
Définition d’un contrat aidé
Selon la définition de l’Insee, un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit
commun, pour lequel l’employeur bénéficie d’aides, qui peuvent prendre la forme de
subventions à l’embauche, d’exonérations de certaines cotisations sociales ou d’aides à la
formation.
Il s’agit donc d’un contrat qui ne répond pas aux mêmes règles que les autres contrats de
travail. Il doit permettre de favoriser l’emploi de certaines personnes qui ont des difficultés à
trouver un travail. Pour encourager le recours à ce genre de contrats, les employeurs
bénéficient d’aides.
Qui peut bénéficier d’un contrat aidé ?
Les personnes éligibles à ce dispositif sont celles qui rencontrent des difficultés sociales et
professionnelles d’accès à l’emploi. Il s’agit notamment :
● des demandeurs d’emploi de longue durée ;
● des personnes handicapées ;
● des seniors demandeurs d’emploi ;
● des jeunes demandeurs d’emploi sans qualification ;
● des bénéficiaires de minima sociaux (RSA, AAH…).
Les principaux contrats aidés et caractéristiques en 2021
● CUI-CAE (contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans
l’emploi) pour le secteur non-marchand.
L’objectif est de faciliter l’insertion professionnelle grâce au contrat qui comporte
des actions d’accompagnement professionnel (formations…). Les bénéficiaires
sont toutes personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et
professionnelles d’accès à l’emploi.
La nature du contrat doit être un CDI ou CDD d’au moins 6 mois, renouvelable dans la limite de 24 mois au total avec une durée de travail d’au moins 20 h par
semaine.
● CUI-CIE (contrat unique d’insertion – contrat initiative-emploi) pour le
secteur marchand. Ils sont autorisés uniquement dans les DOM ou dans
certains conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles
d’objectifs et de moyens (CAOM) .
L’objectif est de faciliter l’insertion professionnelle grâce au contrat qui comporte
des actions d’accompagnement professionnel (formations…).
Les bénéficiaires sont toutes personnes sans emploi qui rencontrent des
difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.
Les caractéristiques sont les mêmes que celles des CUI-CIE.
● Contrat relatif aux activités d’adultes-relais :
L’objectif est d’améliorer, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
et les autres territoires prioritaires des contrats de ville, les relations entre les
habitants de ces quartiers et les services publics, ainsi que les rapports sociaux
dans les espaces publics ou collectifs.
Il s’agit de faire de la médiation dans certaines zones et de créer du lien social.
Pour en bénéficier Il faut :être âgé de 30 ans ou plus ;être sans emploi ou
bénéficier d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) auquel il est
mis fin ;résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un
autre territoire prioritaire des contrats de ville.
La nature du contrat doit être un CDI ou CDD de 3 ans maximum, renouvelable
1 fois avec une durée de travail d’au moins 17h30 par semaine.
● Contrat emploi d’avenir professeur, remplacé par le Contrat étudiant apprenti
professeur (EAP) en 2015, puis par le contrat de préprofessionnalisation. Les
contrats EAP sont valables jusqu’à leur terme et au plus tard jusqu’en juin 2021.
Il permet aux étudiants d’exercer leur futur métier de professeur quelques heures
par semaine tout en continuant leurs études et en touchant un salaire. Il s’agit
d’une entrée progressive et rémunérée dans le métier de professeur avant le
concours de recrutement.
Pour en bénéficier il faut être étudiant en 2ème année de licence (L2); se
destiner à passer le concours de recrutement dans l’enseignement.
La nature du contrat doit être un contrat de 3 ans (L2, L3, M1 MEEF) avec un
temps partiel de 8h par semaine maximum (pour pouvoir s’ajuster avec les cours
universitaires).
Les aides pour l’embauche d’un demandeur d’emploi en CUI-CAE
● L’aide régionale à l’insertion professionnelle pouvant atteindre 95 % du Smic horaire
brut pendant 24 mois maximum, 36 mois pour tout contrat conclu ou renouvelé
avant le 10 janvier 2021.
● L’exonération sur les cotisations au titre des assurances sociales et des allocations
familiales
● L’exonération de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et des
participations au titre de l’effort de construction.
Les aides pour l’embauche d’un demandeur d’emploi en CUI-CIE
L’aide régionale à l’insertion professionnelle dans la limite de 47 % du Smic horaire brut
versée pendant 24 mois maximum.
Ce délai est porté à 36 mois pour tout contrat conclu ou renouvelé avant le 10 janvier 2021.
Les aides pour l’embauche d’un demandeur d’emploi en contrat relatif aux
activités d’adultes-relais
Dans les zones de revitalisation rurales (ZRR) : l’exonération de charges patronales
pendant 1 an maximum pour l’embauche du 1er au 50ème salarié.
L’exonération est le total sur les salaires jusqu’à 1.5 fois le smic, dégressive sur les salaires
entre 1.5 et 2.4 du smic.
L’exonération porte sur la part patronale des assurances sociales et des allocations
familiales.
Dans les zones de restructuration de la défense (ZRD) : la franchise des cotisations
patronales suivantes pendant 5 ans à compter de l’implantation ou de la création de la
nouvelle activité : cotisations maladie – vieillesse et allocations familiales.
L’exonération est le total des rémunérations brutes mensuelles inférieur à 1.4 smic,
dégressive ensuite pour les rémunérations allant de 1.4 et 2.4 du smic.
Dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV): une aide financière pour le recrutement
d’un salarié à temps plein d’un montant de 5 000 € par an sur 3 ans pour une embauche en
CDI ; 2 500 € sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.
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