Les aides à l’embauche de travailleurs handicapés

La prime de 4000 € pour l’embauche d’un travailleur handicapé
Dans le cadre du plan de relance économique, le gouvernement prévoit une aide pouvant aller
jusqu’à 4000 € pour toute embauche de personne reconnue travailleur handicapé entre le 1er
septembre 2020 et le 28 février 2021. Cette prime est reconduite jusqu’au 30 juin 2021.
La prime s’adresse à toutes les entreprises et à tous les types de structures (associations par
exemple) quelle que soit leur taille.
La somme sera versée tous les trimestres, par tranche de 1000 €. Son montant total sera
proportionnel à la durée du contrat de travail :
1000 € pour une entreprise qui embauche un travailleur handicapé pour un CDD de 3 mois.
2000 € si le contrat dure 6 mois.
4000 € maximum s’il s’agit d’un CDI.

L’aide à l’insertion professionnelle aux personnes handicapés
L’aide à l’insertion professionnelle s’adresse à l’employeur embauchant par l’intermédiaire d’un CDI
ou CDD d’au moins 12 mois une personne handicapée répondant à l’un des critères suivants : âgé
d’au moins 45 ans, embauché par le même employeur en CDI ou CDD (minimum 12 mois) suite à un
ou plusieurs contrats totalisants au moins 6 mois dans les 12 derniers mois, au chômage et a travaillé
au moins 6 mois consécutifs dans les 12 mois précédant son recrutement, ou sort d’un établissement
protégé ou adapté.
L’aide est fixée à 2000 € pour un contrat de travail à temps plein et à 1000 € pour un travail à temps
partiel d’au moins 16h par semaine.

Les aides au contrat de professionnalisation ou au contrat d’apprentissage aux personnes
handicapées

Ces aides s’adressent aux employeurs embauchant par l’intermédiaire d’un contrat de
professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage des personnes handicapées. Le contrat ouvre
droit à une subvention variant en fonction de la durée du contrat. Si, à l’issue du contrat de
professionnalisation, la personne handicapée est embauchée en CDD ou en CDI, l’employeur pourra
également prétendre à l’aide à la pérennisation d’un contrat de professionnalisation ou
d’apprentissage (jusqu’à 4000 €).

L’aide aux emplois d’avenir
En complément de l’aide de l’Etat, l’Agefiph accorde aux employeurs du secteur marchand recourant
aux emplois d’avenir une aide de 6900 € pour la première année du contrat de travail et 3400 € pour
la seconde année.

L’aide à l’emploi pour lourdeur du handicap
L’aide à l’emploi pour lourdeur du handicap a pour objet de compenser financièrement la lourdeur
du handicap évaluée en situation de travail, au regard du poste de travail occupé, après
aménagement optimal de ce dernier.
Elle ouvre droit à l’attribution de l’aide à l’emploi (AETH) comprise entre 450 et 900 fois le Smic
horaire (jusqu’à 10 000 €) selon le taux de lourdeur attribué, pour un équivalent temps plein ou à
une modulation de la contribution Agefiph due par l’entreprise.
La demande doit être adressée à la Direccte après que tous les aménagements ont été effectués
(sauf si le bénéficiaire présente un taux d’incapacité ou d’invalidité supérieur à 80%) et après
obtention d’une fiche d’aptitude par le médecin du travail.

L’aide à l’aménagement des situations de travail
L’aide à l’aménagement des situations de travail s’adresse à une entreprise qui souhaite employer un
salarié handicapé ou le maintenir dans son emploi. Elle sert à aménager le poste de travail, l’outil de
travail, ou bien à adapter l’organisation du travail du salarié.
Elle permet d’obtenir une aide au financement des moyens techniques, humains ou organisationnels
à mettre en œuvre pour compenser le handicap dans l’entreprise (aménagement de postes, logiciels
spécifiques, transcription braille…), d’une aide ponctuelle à l’auxiliariat professionnel à hauteur de
9150 euros maximum et à la participation au financement d’une prestation d’interprétariat ou
d’interface pour un salarié sourd.

L’aide au maintien de l’emploi des personnes handicapées en fin de carrière
Cette nouvelle aide vise à permettre aux employeurs de maintenir dans leur emploi les salariés
handicapés seniors jusqu’à leur départ à la retraite. Elle concerne les salariés âgés de 52 ans et plus,
en CDI, et pour lesquels le médecin du travail préconise une réduction du temps de travail.
Son montant est égal à 4 000 € par an pour une réduction de 20 à 34 % du temps de travail et à 6 700
€ par an pour une réduction de 35 à 50 % du temps de travail. Ces montants sont proratisés en cas de
temps partiel avant réduction.

L’aide au tutorat
L’aide au tutorat consiste au financement d’un tuteur, interne ou externe à l’entreprise, qui assurera
l’intégration du salarié handicapé au sein de l’entreprise, dans un nouveau poste de travail ou dans
un nouvel emploi.

Les types d’aides à l’embauche pour les jeunes de moins de 26 ans

La prime de 4000 € pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans
Dans le cadre du plan 1 jeune 1 solutions, le gouvernement a mis en place depuis le 1er Août 2020
jusqu’au 31 Mars 2021, une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4000 € pour les employeurs
embauchant en CDI ou CDD d’au moins de 3 mois, un jeune de moins de 26 ans qui perçoit une
rémunération brute inférieure ou égale à deux fois le montant du smic horaire.
Les aides au contrat de professionnalisation ou au contrat d’apprentissage
Dans le cadre du plan pour soutenir l’apprentissage, le gouvernement propose une aide aux
employeurs de toute entreprise embauchant un mineur, une prime de 5000 € et 8000 € pour un
majeur préparant un diplôme de niveau licence professionnelle ou master par un contrat
d’apprentissage ou de professionnalisation conclut entre le 1er Juillet et le 28 Février 2021.

D’autres aides à l’embauche

Il existe d’autres aides et mesures à l’embauche pour permettent d’alléger le coût de recrutement
des employeurs :
– La réduction générale des cotisations patronales (réduction Fillon) : l’entreprise doit cotiser
au régime d’assurance chômage et recruter le salarié en CDI ou CDD quelle que soit la durée
du contrat avec une rémunération inférieure ou égale à 1.6 fois le smic horaire.
– L’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus sous contrat de
professionnalisation : un versement en deux échéances, une aide de l’Etat plafonnée à 2000€
sous réserve que le contrat de professionnalisation à durée déterminée ou l’action de
professionnalisation du contrat à durée indéterminée soit toujours en cours d’exécution.
– L’exonération est réservée aux entreprises nouvelles ou existantes qui créent des activités
nouvelles dans les ZRD (zone de restructuration de la défense).
La nature de l’activité peut être industrielle, artisanale, commerciale, ou libérale dans
certains cas. Sont exclues les entreprises de crédit-bail mobilier et de location d’immeubles à
usage d’habitation. L’établissement doit justifier d’une réelle activité économique dans la
zone.

3 Comments

Arif Rahman

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