Afin de faire face à l’épidémie du « Coronavirus COVID-19 » et ses conséquences sur
l’économie française, le gouvernement ainsi que d’autres acteurs ont annoncé un certain
nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées.
Ces mesures visent à soutenir et accompagner les entrepreneurs en difficulté, plusieurs
solutions sont mises en place :

Le prêt Rebond avec la Bpifrance
La Bpifrance a mis en place une série de mesures pour soutenir les entreprises dont
l’activité est fortement impactée par le coronavirus Covid-19. Parmi ces mesures figurent
des dispositifs de garantie, des prêts de soutien à la trésorerie des entreprises (prêt rebond
et prêt atout), sans garantie et avec un différé de remboursement important.
La Bpifrance intervient également en tant qu’opérateur dans le cadre des prêts garantis par
l’Etat, des mesures de soutien aux startups et aux entreprises exportatrices.
De quoi s’agit-il ?
Les financements moyen terme octroyés par la Bpifrance sont destinés à assurer les
besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle et l’augmentation exceptionnelle du
BFR (besoin en fonds de roulement) :

  • Dans la limite des fonds propres, avec de préférence un adossement sur un financement
    bancaire,
  • Sans garantie complémentaire,
  • Prêt rebond (mis en place avec les régions) : de 10 000 à 300 000€ selon les régions, sur
    une durée de 7 ans avec 2 ans de différé
  • Prêt atout : de 50 000€ à 5 M€ pour les PME, d’une durée de 3 à 5 ans, avec différé
    jusqu’à 12 mois

Qui est concerné ?
Le prêt rebond : TPE et PME (mis en place avec les régions)
Le prêt atout : TPE, PME, ETI (disposant d’un premier bilan de 12 mois minimum)
Exclusions : certains secteurs d’activité, entreprises individuelles et entreprises en difficulté
selon la réglementation européenne en vigueur
Comment l’obtenir ?
En complétant le formulaire en ligne sur le site Bpifrance.fr et en vous adressant à la
Direction régionale Bpifrance territorialement compétente.
En utilisant la plateforme numérique mise en place par les régions Auvergne-Rhône-Alpes et
Ile-de-France.

La création d’un fonds d’urgence “loccal” au profit des acteurs du commerce, de
l’artisanat et du tourisme sous forme d’avance remboursable ou de subvention.

La mise en place d’un contrat entreprises en crise de trésorerie Covid-19 : aide régionale
complémentaire et temporaire pour les entreprises en difficulté (à partir de 10 salariés)
impactées par la crise sanitaire.
Le renforcement de la garantie d’emprunt.
Le soutien à la relance de l’économie avec la mise en place de plusieurs aides financières :
Pass Relance Occitanie, Pass Relance agriculture, Pass Relance tourisme, Pass Relance
tourisme social et solidaire, Contrat Relance Occitanie et Contrat Relance Viti.
La mise en place d’un service d’accompagnement avec notamment l’instauration d’un
service de proximité, la continuité des paiements par la région.
Le financement de conseil, formation et investissement lié à la digitalisation des commerces.
La création de deux plateformes pour inciter à consommer local : tous occitariens et #dansmazone. La prise en charge par la région d’un mois de loyer dans la limite de 1 000 € en cas de
fermeture administrative.
L’accompagnement des entreprises via des conseils juridiques menés par des avocats
(conseil juridique en droit bancaire ou en droit social).
Le lancement du plan « former plutôt que licencier »
La cellule de crise pour aider au quotidien les entreprises en difficulté : « Occitanie Soutien
aux Entrepreneurs ».
La participation au fonds de solidarité national volet 2

Les aides du ministère de l’Economie et des finances
Le renforcement du fonds de solidarité : les entreprises éligibles, quel que soit le cas de
figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site impots.gouv.fr.
Le formulaire de demande en ligne du fonds de solidarité au titre des pertes du mois de
janvier est disponible. La demande peut être effectuée jusqu’au 31 mars 2021.
L’avance remboursable pour les PME n’ayant pas obtenu de PGE (prêt garanti par l’Etat). La
demande doit être faite auprès du comité départemental d’examen des problèmes de
financement des entreprises (CODEFI),
La simplification de prêts directs de l’Etat (prêts participatifs) pour les entreprises de moins
de 50 salariés qui n’ont pas obtenu de solution de financement satisfaisante auprès des
réseaux bancaires,
Le report des loyers et des factures d’eau, d’électricité et de gaz pour les entreprises
éligibles à l’aide forfaitaire,
L’octroi d’un crédit d’impôt pour le bailleur qui accepte de renoncer à un loyer sur le mois de
novembre 2020 sous réserve de respecter certaines conditions,
L’aide financière pour la numérisation des petites entreprises,
La prise en charge des congés payés par l’Etat pour les secteurs les plus impactés,
L’accompagnement des artisans, commerçants et restaurateurs avec la plateforme
clique-mon-commerce.gouv.fr,
La plateforme et aide dédiée aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS),
La signature d’une Charte avec les principaux bailleurs et fédérations de commerçants pour
encadrer le report ou l’annulation des loyers,
L’adaptation et la simplification des marchés publics pour les entreprises impactées,
L’aide psychologique pour les entrepreneurs en difficultés aigües en collaboration avec le
dispositif Apesa et le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France.

Les aides de l’administration fiscale
Le report du paiement de la CFE d’un délai supplémentaire de 3 mois (pour le secteur du
tourisme),
Le dégrèvement de la CFE (cotisation foncière des entreprises) 2020 à hauteur des 2/3 de
la cotisation,
La possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,
Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les
acomptes de prélèvement à la source,
La mise en œuvre d’un plan de règlement des dettes fiscales (TPE et PME),
L’octroi d’un crédit d’impôt pour abandon de loyers,
La modulation de l’acompte de l’IS 2021,
La prorogation de la procédure de remboursement accéléré de crédits d’impôt sur les
sociétés.

Les aides du réseau des Urssaf
Le renforcement de l’exonération de cotisations sociales pour les entreprises fermées
administrativement ou relevant des secteurs les plus touchés,
Le report pour les employeurs et travailleurs indépendants du paiement des cotisations pour
les échéances des 5 et 15 mars 2021,
La suspension des prélèvements de cotisations sociales de janvier pour les travailleurs
indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis,
Le report des échéances des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco,
La mise en place d’échéancier pour le règlement des arriérés de cotisations sociales

Les aides du ministère du travail
Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et
renforcé,
Le report des entretiens-bilan des salariés au 30 juin 2021,
La publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des
entrepreneurs et des salariés,
La mise en ligne de plusieurs outils afin de faciliter la poursuite de l’activité en période de
Covid-19,
La publication d’un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés (mis à
jour le 16 février 2021),
L’instauration de l’activité partielle de longue durée et la prolongation du régime social des
indemnités d’activité partielle,
La prise en charge de congés payés pour les secteurs les plus durement touchés par la
crise sanitaire afin d’aider ces entreprises à faire face aux congés payés accumulés en
période d’activité partielle.
Le lancement d’une plateforme pour les entreprises et les jeunes afin de faciliter le
recrutement en période de crise,
L’assouplissement du recours au prêt de main d’œuvre.

Les aides du ministère de la transition écologique et solidaire
Le lancement par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation
sociale d’un dispositif de secours ESS pour apporter une aide d’urgence aux très petites
entreprises ESS.

Les aides de l’Agefiph
L’aide exceptionnelle « soutien à l’exploitation »,
L’aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail,
L’aide pour l’équipement en masques inclusifs des travailleurs handicapés,
Le diagnostic action « soutien à la sortie de crise ».

L’aide de l’Agirc-Arrco
L’aide financière exceptionnelle de 1500 euros dédiée aux dirigeants et mandataires sociaux
salariés.

L’aide de la Banque de France
Possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

Les aides des organismes de médiation
L’appui de la médiation des entreprises au traitement d’un conflit avec des clients ou des
fournisseurs,
La médiation gratuite par le CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris), par
voie extrajudiciaire pour le traitement amiable des difficultés, la « Tierce Conciliation ».

Les aides de l’ordre des experts-comptables
La réactivation du dispositif SOS entreprises à destination des TPE-PME afin de les
accompagner dans la mise en œuvre des mesures adoptées par le gouvernement.

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